question :
Dans une commune de 2500 à 3500 habitants il est indiqué dans le code electoral lorsque l'on fait appel à la commission propagande que nous devons présenter une liste complete, mais si on ne fait appel à cette commission, peut on présenter une liste incomplete.
le code electoral à ce sujet ne précise rien, nous sommes dans l'attente de vos conseils
Publié par jean marc FONTAINE le 13/01/08 @ 12:34 | commenter | lien permanent
